c'est-à-dire [c'est à dire]

Le brevet du vivant

24 heures, 5 mai 2006

[...] le vivant n'est pas une marchandise comme une autre. On ne brevette [Agropolis ׀ Sciences citoyennes ׀ Radio-Canada ׀ BioRespect] pas une cellule, un gène, une protéine ou un animal comme un réveille-matin ou un aspirateur. D'abord parce qu'il ne faut pas confondre une invention, protégée par un brevet, et une découverte. La nature fait partie du patrimoine mondial de l'humanité. Découvrir une de ses applications ne suffit pas pour se l'approprier. ■ Claude Ansermoz, chef de rubrique

Agence Science-Presse, 25 septembre 2004

Breveter l’humain

Les effets d’une chimère mêlant des gènes d’humains et d’animaux

Peut-on déposer un brevet pour créer un hybride humain–animal? C’est la question troublante que se sont posée un activiste et un scientifique, et qui a conduit au projet Chimère.

Dans la mythologie grecque, la chimère est une créature improbable à tête de lion, au ventre de chèvre et à queue de dragon. On n’en est pas là, mais le mot existe néanmoins en science: il désigne un organisme vivant qui porte le bagage génétique de deux organismes différents. En 1984, une chimère en chair et en os a même été créée. C’était un mouton qui portait des gènes d’une chèvre.
Or, tant qu’à créer une chimère animale, pourquoi pas une qui mêle des gènes d’humains et d’animaux? Le 18 décembre 1997, Stuart Newman, professeur de biologie cellulaire au Collège médical de New York (Valhalla), demandait un brevet en ce sens. «Si l’on pouvait créer un animal en partie humain et que l’on pouvait effectuer des expériences sur celui-ci, on en apprendrait beaucoup sur la biologie humaine, les tissus humains, les réactions à certains médicaments... Il serait possible de conduire des expériences qui ne sont pas permises sur des humains, mais qui le sont sur les animaux.»
Avec un frisson d’horreur, le magazine américain Mother Jones entrevoyait en janvier d’autres applications: «Cette technologie pourrait être utilisée pour créer des soldats avec une armure aussi solide que celle du tatou, des quasi-humains conçus pour les longs séjours dans l’espace, des primates modifiés ayant suffisamment d’aptitudes cognitives pour conduire un autobus, suivre des instructions simples ou descendre dans un puits de mine sans se soucier de la réglementation concernant la sécurité au travail.»
Mais Stuart Newman n’a pas vraiment l’intention de créer une telle chimère. Son objectif est plutôt d’obtenir un brevet… et de profiter de la durée de vie de 20 ans d’un brevet pour bloquer toute recherche en ce sens. Histoire d’en débattre un peu.
«Qu’est-ce qui pourrait être breveté mais qui poserait en même temps un profond dilemme moral?», a demandé l’économiste et activiste Jeremy Rifkin au Dr Newman, il y a une dizaine d’années. C’est de cette question qu’est né le projet.
Les deux protagonistes ne sont pas des inconnus. Jeremy Rifkin est fondateur de la Foundation on Economic Trends et auteur de plusieurs best-sellers, dont L’Âge de l’accès, La Fin du travail et Le Siècle biotech. Personnage hautement médiatisé, il parcourt le monde pour prononcer des conférences sur les dangers de la mondialisation, des biotechnologies, etc.
Stuart Newman, quant à lui, pose un regard critique sur sa profession depuis les années 1970. « À l’époque, on découvrait le clonage des gènes et le séquençage génétique. Pour la première fois, la biologie n’était plus qu’une question de science mais aussi de technologie.
«Ceux qui avaient fait ces découvertes se sont inquiétés de ses applications dangereuses. Mais devant l’éventualité de se faire imposer des limites par le public et le gouvernement, de nombreux scientifiques ont préféré minimiser les dangers.»
Newman, lui, a choisi d’en parler. En 1983, il était l’un des membres fondateurs du Council for Responsible Genetics, un organisme qui examine, aujourd’hui encore, les conséquences inquiétantes des biotechnologies.
Pour les besoins d’une demande de brevet, l’invention devait présenter un aspect utile. On a donc parlé d’applications en recherche médicale, ou de la possibilité de faire « pousser » des organes humains dans des animaux — toutes des applications théoriquement possibles, au vu des connaissances actuelles.
En faisant cette demande de brevet, le Dr Newman espérait lancer un débat sur la place publique. Pour lui, la chimère humaine/animale représente ce qu’il y a de plus irresponsable. «Je n’aimerais pas vivre dans un monde où les êtres seraient fabriqués selon certaines spécificités», dit-il.
L’autre objectif de ce brevet était de ligoter les laboratoires. En étant titulaire d’un brevet, il pourrait poursuivre en justice quiconque désirerait mettre au point une chimère humaine–animale.
À ce jour, toutefois, sa demande n’a toujours pas reçu l’approbation du Bureau des brevets des États-Unis. C’est que, selon la loi, il est impossible de breveter un humain (ou un gène humain). Pourtant, au cours de la dernière décennie, le Bureau a commencé à délivrer des brevets protégeant le procédé permettant d’isoler un gène humain. Newman continue sa lutte et promet de poursuivre le Bureau des brevets jusqu’en Cour suprême.
Jeremy Rifkin y voit lui aussi matière à débat: «Les gènes seront la matière première du prochain siècle, a-t-il déclaré dans une entrevue, tout comme le pétrole, les métaux et les minéraux l’ont été à l’ère industrielle. Le nerf de la guerre, ce sont les brevets.» ■ ledevoir.com

Patently, patent law blog, 23 février 2005

Stuart Newman was in the news last week.  Newman, a professor of biology at the New York Medical College, filed several patent applications on chimeric embryos and animals containing human cells.

For instance, in the most recent application, Newman claimed the following:

Claim 1. A chimeric embryo comprising cells from a first and a second animal species, wherein said first animal species is human, wherein said second animal species is non-human, and wherein said second animal species is non-primate.

It turns out that Newman & his partner Jeremy Rifkin had no intention of actually comercializing the human-animal chimera. Rather, they hope to highlight the issue in the public eye and to set a legal precedent.

In the most recent office action [pdf], they received (among others) a rejection under 35 U.S.C. Section 101 as non-statutory subject matter, and claimed victory.  The OA points out that, although 101 does not explicitly restrict the patentability of humans, the PTO believes that its policy of denying such patents is supported by the statute.

Applicant argues that the statute does not restrict patentability based on whether the claims cover a human being, and that the Director lacks authority to impose a limitation on patenting a human. . . . the Office does not agree that humans are patentable subject matter. (See the earlier office action [pdf] for a more detailed analysis of the statutory authority.)

In its analysis, the Patent Office tries to distinguish Diamond v. Chakrobarty (1980) by differentiating between 'man' and 'those inventions and discoveries that could be made by man.'  It appears that they argue man cannot make man. 

Newman & Rifkin have decided not to appeal.  And thus, it appears that Russ Krajec's blog title 'anything under the sun made by man' is safe for now. 

Of course, these guys have not created any legal precedent with this case.  As noted by Examiner D. Crouch (No relation to me), "patentability is determined on the totality of the record on a case-by-case basis.  Whether similar claims in other applications may have been treated differently is neither controlling nor dispositive on how they are to be treated in any other application."

Posted by Dennis Crouch in USPTO News

TrackBack, 23 février 2005

» Chimera Claim Rejected from PHOSITA ::: an intellectual property weblawg
According to a Washington Post article, a human-animal hybrid is not patentable. Apparently a human hybrid is too close to a human. However, since the famous case of Diamond v. Chakrabarty, patents have been awarded to bacteria, yeast, and ev... [Read More]

For instance, in the most recent application, Newman claimed the following:

Claim 1. A chimeric embryo comprising cells from a first and a second animal species, wherein said first animal species is human, wherein said second animal species is non-human, and wherein said second animal species is non-primate.

It turns out that Newman & his partner Jeremy Rifkin had no intention of actually comercializing the human-animal chimera. Rather, they hope to highlight the issue in the public eye and to set a legal precedent.

In the most recent office action [pdf], they received (among others) a rejection under 35 U.S.C. Section 101 as non-statutory subject matter, and claimed victory.  The OA points out that, although 101 does not explicitly restrict the patentability of humans, the PTO believes that its policy of denying such patents is supported by the statute.

Applicant argues that the statute does not restrict patentability based on whether the claims cover a human being, and that the Director lacks authority to impose a limitation on patenting a human. . . . the Office does not agree that humans are patentable subject matter. (See the earlier office action [pdf] for a more detailed analysis of the statutory authority.)

In its analysis, the Patent Office tries to distinguish Diamond v. Chakrobarty (1980) by differentiating between 'man' and 'those inventions and discoveries that could be made by man.'  It appears that they argue man cannot make man. 

Newman & Rifkin have decided not to appeal.  And thus, it appears that Russ Krajec's blog title 'anything under the sun made by man' is safe for now. 

Of course, these guys have not created any legal precedent with this case.  As noted by Examiner D. Crouch (No relation to me), "patentability is determined on the totality of the record on a case-by-case basis.  Whether similar claims in other applications may have been treated differently is neither controlling nor dispositive on how they are to be treated in any other application."

Posted by Dennis Crouch in USPTO News

TrackBack, 23 février 2005

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According to a Washington Post article, a human-animal hybrid is not patentable. Apparently a human hybrid is too close to a human. However, since the famous case of Diamond v. Chakrabarty, patents have been awarded to bacteria, yeast, and ev... [Read More]

For instance, in the most recent application, Newman claimed the following:

Claim 1. A chimeric embryo comprising cells from a first and a second animal species, wherein said first animal species is human, wherein said second animal species is non-human, and wherein said second animal species is non-primate.

It turns out that Newman & his partner Jeremy Rifkin had no intention of actually comercializing the human-animal chimera. Rather, they hope to highlight the issue in the public eye and to set a legal precedent.

In the most recent office action [pdf], they received (among others) a rejection under 35 U.S.C. Section 101 as non-statutory subject matter, and claimed victory.  The OA points out that, although 101 does not explicitly restrict the patentability of humans, the PTO believes that its policy of denying such patents is supported by the statute.

Applicant argues that the statute does not restrict patentability based on whether the claims cover a human being, and that the Director lacks authority to impose a limitation on patenting a human. . . . the Office does not agree that humans are patentable subject matter. (See the earlier office action [pdf] for a more detailed analysis of the statutory authority.)

In its analysis, the Patent Office tries to distinguish Diamond v. Chakrobarty (1980) by differentiating between 'man' and 'those inventions and discoveries that could be made by man.'  It appears that they argue man cannot make man. 

Newman & Rifkin have decided not to appeal.  And thus, it appears that Russ Krajec's blog title 'anything under the sun made by man' is safe for now. 

Of course, these guys have not created any legal precedent with this case.  As noted by Examiner D. Crouch (No relation to me), "patentability is determined on the totality of the record on a case-by-case basis.  Whether similar claims in other applications may have been treated differently is neither controlling nor dispositive on how they are to be treated in any other application."

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